Règlement intérieur école Charles de Foucauld 2024 2025 Règlement intérieur 2024 - 2025
Condition d’admission :
Le règlement intérieur constitue une référence qui doit permettre de mettre en œuvre notre projet éducatif qui permettra à chaque élève et membre de la communauté éducative « d’être conscient de sa responsabilité » pour que « l’école soit un lieu de liberté, de respect et de confiance. »
Pour les enfants de l’école primaire, un document spécifique intitulé : « mes règles de vie à l’école accompagne ce règlement. »
L’inscription et la réinscription d’un élève vaut adhésion au règlement intérieur et engagement à le respecter.
L’ O.G.E.C. est l’organisme de gestion de l’établissement, association de loi 1901. Il est responsable des questions financières au niveau de la masse salariale du personnel non enseignant, et a le souci de l’entretien, de la réfection et de la mise aux normes des locaux qui lui sont confiés.
L’A.P.E.L. représente l’association des parents de l’enseignement libre. Elle est constituée par un conseil d’administration et regroupe tous les parents qui le désirent et qui adhèrent à l’A.P.E.L.
Article 1 : Entrées et sorties :
Horaires de Garderie Matin Après-midi
Maternelle 7h30 – 8h45 17h15 – 18h30
Garderie payante – Inscription Ecole Directe
Primaire 7h30 – 8h30
Horaires de Classe Matin Après-midi
Maternelle (changement horaire) 8h45 (au lieu de 8h30) – 11h45 (au lieu de 11h30) 13h45 – 16h45
Primaire 8h30 – 11h45
Les parents de maternelle doivent quitter l’école dès la prise en charge de l’élève.
Les parents ne doivent pas rester avec leur enfant dans le hall de maternelle, les cours de récréation ou devant le secrétariat.
- A l’école primaire, la sonnerie à 8h30 et à 13h45 invite tous les élèves à se mettre en rang dans la cour.
- Une deuxième sonnerie 1 mn plus tard annonce la rentrée dans les classes des élèves.
A l’école primaire, les élèves qui mangent à la cantine doivent se rendre dans la cour de la récréation dès la sonnerie de fin de classe. Ceux qui n’y mangent pas ou ceux qui ne restent pas à la garderie ou à l’étude attendent calmement l’adulte venant les chercher dans la partie de l’école, côté parking.
Uniquement, un adulte majeur qui a l’autorisation écrite du responsable légal est habilité à venir chercher l’élève.
Des formulaires « d’autorisation exceptionnelle » sont disponibles au secrétariat ou un message écrit sur Ecole Directe permettront la sortie de l’élève.
Les parents des élèves qui partent seuls doivent signer une autorisation écrite au secrétariat en début d’année, une carte de sortie sera remise et sera indispensable pour que l’élève sorte seul. Cette carte n’est autorisée qu’à partir du CE1.
En cas d’oubli de la carte, l’enfant ne pourra pas quitter l’établissement seul.
Après la sortie, aucun élève n'est autorisé à retourner dans les classes pour chercher vêtements, documents etc..
Une pièce d’identité peut être demandée et un contrôle des sacs peut être effectué selon la règlementation en vigueur de Vigipirate....
Article 2 : Culture chrétienne, catéchèse :
Notre Projet pastoral vise à donner à tous les élèves une connaissance de Jésus-Christ et de la culture Chrétienne, et à offrir à ceux qui le désirent les moyens de vivre leur foi dans le respect de conscience ou de religion de chacun. Tous les élèves doivent participer obligatoirement à ces temps de culture chrétienne.
Pour les parents qui le souhaitent, une catéchèse sacramentelle et un éveil à la foi sont proposés dans les paroisses et notamment à l’église Notre Dame de la Réconciliation, en dehors du temps scolaire. (préparation baptême, première communion etc.)
Article 3 : Retard et absence :
• Aucun retard ne sera toléré afin de ne pas perturber les débuts des apprentissages.
Pour tout retard : Un mot d’excuse doit être écrit par Ecole Directe soit au secrétariat de l’école soit à la direction.
Si l’élève est en retard, il ne sera pas accepté à l’école durant la ½ journée sauf cas de force majeure ou pour une raison médicale.
• En cas d’absence, les parents devront informer l’enseignant (mot d’excuse ou message Ecole directe) avec un motif légitime prévu par la loi. (Article L 131-8 du code de l’éducation : Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation.)
La circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire rappelle que « les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses énumérées dans l'arrêté interministériel du 3 mai 1989 ».
• Pour toute absence de plusieurs jours sur temps scolaire pour raisons familiales autres que maladie, la famille formule une demande écrite auprès du Directeur qui en prend note. L’obligation scolaire ne lui permet pas de donner une autorisation, la famille prend donc la responsabilité de l’absence auprès des pouvoirs publics, et en aucun cas, le travail scolaire ne sera anticipé par l’enseignant.
• Lorsque l’élève est absent pour un motif légitime, les parents peuvent demander à l’enseignant de préparer les devoirs et les leçons en prévenant le secrétariat avant 10h00. Les parents peuvent venir les récupérer à partir de 16h45 près du secrétariat.
Article 4 : Sécurité, santé et médicament :
• Les enfants malades devront rester à la maison. Si votre enfant tombe malade ou s’il se blesse durant la journée scolaire, les parents doivent rester joignables. Il est important de signaler au secrétariat tout changement de numéro de téléphone ou d’adresse.
• Aucun médicament ne doit être laissé aux élèves présents à l’école.
• Lorsqu’il s’agit d’affections aiguës et brèves, l’enfant doit être soigné à son domicile, tant que les prises de médicaments répétées ou fractionnées s’imposent.
• Aucun médicament ne sera donné aux élèves sauf avec un P.A.I (Projet d’Accueil Individualisé) avec l’autorisation écrite du médecin scolaire.
• Aucun élève ne peut être laissé seul en classe ou devant le secrétariat durant les récréations sous aucun prétexte.
• Les chiens ou autres animaux, même tenus en laisse, sont interdits dans l’enceinte de l’école.
• Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte de l’école même durant les temps de kermesse, loto ou marché de Noël.
• Il est formellement interdit à quiconque de venir dans la cour et distribuer des bonbons ou tout autre produit alimentaire.
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Article 5 : sortie exceptionnelle de l’école et prise en charge par un partenaire extérieur :
• Uniquement, une prise en charge extérieure (orthophoniste etc.) demandée en amont par la famille sera acceptée sur temps scolaire. Des formulaires-types sont à votre disposition au secrétariat.
• Pour tout départ inopiné de l’école pendant le temps scolaire : enfant malade, un cahier de sortie devra être signé systématiquement au secrétariat par l’adulte avant la sortie.
• Pour les sorties anticipées exceptionnelles pour des rendez-vous médicaux, une information doit être transmise par Ecole Directe à l’enseignante et au secrétariat.
Article 6 : Administration :
• Fiche de renseignements : La fiche de renseignement reçu dans le courrier de rentrée doit être remise à la rentrée scolaire, et tout changement doit être signalé en cours d’année. (Téléphone, adresse)
• En cas de séparation des parents ou divorce, une copie de jugement est à remettre au Directeur qui doit être informée de toutes les dispositions légales concernant la garde de l’enfant.
• Participation financière : La note concernant la participation financière pour l’année scolaire vous sera remise dès le mois de septembre. Le règlement pourra être effectué en un seul versement à réception de la facture ou mensualisé sur 9 mois. Un montant annuel est demandé en septembre pour les frais de fichiers, romans, photocopies, matériel pédagogique et extra-scolaire etc. (Cf règlement financier)
• Inscription et réinscription : La contribution annuelle pour l’inscription ou la réinscription est exigée chaque année avant le 1er février. Cette contribution ne peut être remboursée en cas de désistement. La réinscription ne pourra pas se faire si des contributions familiales restent dues.
La rupture du contrat d’inscription d’un élève peut être décidée par le président d’O.G.E.C. après avis du Chef d’établissement en cas de non-paiement des contributions familiales de l’année scolaire écoulée et en cas de rupture de confiance entre les parties.
Rupture de la relation de confiance entre l’école et la famille
Rupture du contrat de scolarisation en cas de manquement grave de la part des parents ou responsables légaux de l’élève ou de l’élève lui-même à l’égard du règlement intérieur et du projet éducatif.
• Fournitures scolaires : Les parents achètent les fournitures scolaires mentionnées sur la liste donnée par l’enseignant. (envoyée avec la lettre de rentrée au mois de juillet.) de même qu’ils participent financièrement pour d’autres fournitures. Les parents doivent veiller au renouvellement de la liste tout au long de l’année scolaire. Les livres fournis par l’école doivent être recouverts et devront le rester tout au long de l’année. Tout livre détérioré ou perdu sera remboursé par les parents.
Article 7 : Cantine et Garderie :
• Cantine : Le montant de cantine comprend les frais de repas et de surveillance entre 12h15 et 13h20.
• Si votre enfant prend le repas, veuillez réserver le repas par l’intermédiaire de la plateforme informatique Ecole Directe avant 8h00. Si vous souhaitez régler par espèces ou par chèque, veuillez passer par le secrétariat avant 8h30. Entre 8h00 et 9h00, le tarif de cantine sera facturé au prix le plus important (Cf règlement financier)
• Après 9h00, il n’est plus possible d’enregistrer les repas. Tout repas commandé est dû. Deux repas non réglés entraînent une exclusion de la cantine. La fréquentation de la cantine n’est pas souhaitable pour les élèves ayant deux ans durant les deux premiers trimestres.
• Garderie : La garderie est gratuite de 7h30 à 8h30 (primaire), 8h45 (maternelle), de 11h45 à 12h15, et de 13h20 à 13h45. Les parents doivent inscrire les enfants à la garderie du soir (horaire : 17h15 à 18h30) sur Ecole Directe avant 16h00 ou en les inscrivant bimestriellement à l’étude surveillée dès le CE1 (17h00 à 17h45) (cf. règlement financier).
• Respect des règles de vie : Si l’élève ne respecte pas les règles de politesse et perturbe de manière grave et répétée les temps de cantine et de garderie qui sont un service rendu aux familles en dehors du temps de la scolarité obligatoire, une sanction peut être prise par le Chef d’établissement allant jusqu’à une éventuelle exclusion temporaire ou définitive du temps de cantine ou de garderie.
Article 8 : Vie scolaire :
• Tenue vestimentaire des élèves, et du personnel : La tenue des enfants doit être correcte. L’école n’accepte pas :
les mini-jupes, les pantalons troués, les mini shorts, les tops, les dos nus ou débardeurs avec une seule bretelle ou laissant apparaître le nombril, les shorts de plage, les claquettes de plage ou tongs dangereux lors de déplacements dans la cour, le maquillage et le vernis à ongles, desseins capillaires, le port de tenues ou de signes ostentatoires manifestant une appartenance religieuse ou politique sauf en rapport avec notre caractère propre d’école Catholique d’enseignement. (cf code vestimentaire)
• E.P.S. : Les jours d’E.P.S., les élèves devront porter une tenue adaptée et confortable. En cas de non-respect, les élèves ne participeront pas à l’activité.
• Objets de valeur : Le Directeur, les enseignants et le personnel de l’école ne sont pas responsables de la perte ou de la détérioration de bijoux, objets de valeur, jeux électroniques, vêtements ou autres objets personnels introduits dans l’enceinte de l’école.
• Vêtements : Les vêtements doivent être marqués et doivent être rangés correctement sous le préau. A la fin de l’année scolaire, tous les vêtements égarés non récupérés par les parents sont donnés à une association humanitaire.
• Lieux collectifs et toilettes : Les toilettes et les cours de récréation sont des lieux qui doivent rester propres. Il est interdit de jouer dans les toilettes. En quittant les toilettes ou avant d’aller à la cantine, les élèves ne doivent pas oublier de bien se laver les mains.
• Téléphone portable et objets connectés: L’usage du téléphone portable et de tous les objets connectés (montres connectées etc.) est formellement interdit. (l'article L. 511-5 du code de l'Éducation) à l’école et lors des sorties scolaires. L’utilisation des réseaux sociaux (ex : Facebook, Twitter etc.) est formellement interdite: toute utilisation à des fins commerciales, injurieuses ou diffamatoires de l’école ou de l’image de l’école, peut être soumise à des poursuites civiles ou pénales, indépendamment d’une éventuelle sanction disciplinaire prévue par le règlement intérieur notamment en cas de publication de photos sans autorisation des personnes concernées ou de commentaires injurieux ou diffamatoires sur l’établissement, pour atteinte à l’intimité de sa vie privée et /ou sur la communauté éducative de l’établissement, de non-respect des droits de propriété littéraire et artistique des tiers.
• Droit à l’image : Il est formellement interdit de prendre en photo ou de filmer des élèves ou adultes dans le cadre scolaire (sortie scolaire, cour, classe etc.) sauf autorisation écrite à la demande de l’enseignante ou du chef d’établissement.
Chaque personne dispose d'un droit exclusif sur son image. Le fait de capter l'image d'une personne sans son autorisation, et qui plus est, de diffuser cette image dans le but de ridiculiser cette personne ou de la diffamer sera sanctionné sévèrement, les sanctions pouvant aller jusqu'à la mise en œuvre de poursuites judiciaires.
• Conflits entre les enfants : Lorsque des conflits interviennent entre les élèves au sein de l’établissement, en aucun cas, les parents ne doivent intervenir directement auprès des enfants. Il est indispensable de s’adresser aux enseignants, au personnel de surveillance ou au Directeur.
Article 9 : jeux, ballons, bonbons, collation etc.
Le chewing-gum, les sucreries, et les sucettes ne sont pas autorisés dans la cour de récréation. Les bonbons ne seront autorisés qu’avec l’accord de l’enseignante (ex : anniversaire etc.).
Chaque élève de primaire est autorisé à amener une petite trousse pouvant contenir des objets ou des jeux. Néanmoins, si les jeux génèrent des conflits, ils peuvent être interdits et supprimés durant un temps donné. L’école n’est pas responsable de la perte ou de la détérioration d’un jeu ou objet amené par l’élève.
Il est interdit d'amener des cartes incitant à la violence.
Les ballons en mousse sont fournis par l’école et autorisés pendant les récréations.
Ballons et balles en mousse sont les seuls autorisés pendant les récréations et temps de garderie. Aucun remboursement ou remplacement ne peut être demandé lorsqu’un ballon est envoyé chez le voisin ou en cas de disparition ou d’endommagement d’un jeu ou objet appartenant à un élève.
La collation n’est pas autorisée durant la matinée sauf exceptions notamment PAI.
L’après-midi, les élèves peuvent prendre un goûter et jeter l’emballage dans le container prévu à cet effet.
Les jeux de ballon sont interdits avant l’entrée en classe, entre 11h45 et 12h00 et après 13h20.
Un coin (petit gradin à côté du secrétariat) est réservé pour les élèves qui ont besoin de tranquillité afin de jouer à un jeu calme. Dans ce coin calme, il est interdit de courir, de crier et de grimper sur les jardinières.
Durant les temps de récréation, chaque niveau de classe peut jouer à des jeux de ballons selon le jour de la semaine. Un tableau sera affiché dans chaque classe de l’école primaire.
Durant les temps de garderie, des ateliers ou des jeux éducatifs peuvent être proposés.
Article 10 : Discipline et évaluation comportement
Il est important d'être poli et respectueux à l'égard du personnel éducatif. (enseignants, personnel de cantine, secrétariat, ménage, surveillants et personnes bénévoles).
Les élèves doivent avoir un langage correct et respectueux, respecter le matériel et les locaux, n’utiliser aucune violence verbale et physique, ils doivent respecter les règles d’hygiène et de sécurité.
Durant chaque période, l’enseignant évaluera au moins une fois par période le comportement de l’élève et son attitude par rapport au travail scolaire.
En cas de sanction, celle-ci est à visée réparatrice et éducative. Elle est proportionnelle à l’acte commis. Elle est limitée dans le temps
Toute sanction prononcée à l’égard d’un élève doit être assortie d’une parole qui l’explique. La sanction est prise dans le cadre d’un dialogue éducatif et selon certaines modalités bien précises. Au minimum, une fois par période, des débats « vivre ensemble » et une prévention contre le harcèlement ou contre les jeux dangereux seront organisés à l’intérieur de chaque classe et si nécessaire entre une ou plusieurs classes.
Un livret de comportement peut être remis à certaines classes.
• Une prévention contre le harcèlement sera menée dans chaque classe. Des outils ont été fournis à chaque enseignant. Le personnel de l’école sera vigilant par rapport à des faits récurrents pouvant être interprétés comme des actes de harcèlement. Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Elle est le fait d’un ou plusieurs élèves à l’encontre d’une victime qui ne peut se défendre. Lorsqu’un enfant est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux, on parle de harcèlement. Avec l’utilisation permanente des nouvelles technologies, le harcèlement entre élèves se poursuit en dehors de l’enceinte de l’école. On parle alors de cyber-harcèlement.
• Numéro d’écoute 30 18 en cas harcèlement et de cyber harcèlement :100 % anonyme, gratuit et confidentiel. Disponible 7j/7, de 9h00 à 23h00. Une équipe dédiée, composée de psychologues, juristes et spécialistes des outils numériques.
En cas de conflit entre les élèves, il sera important de prendre le temps d’écouter les élèves afin de connaitre la responsabilité de chaque partie.
Sanctions possibles données par la surveillante, l’enseignant ou le chef d’établissement :
• En cas de non-respect des règles de vie, en informer l’enseignant et le chef d’établissement
• Possibilité de faire asseoir l’élève ayant transgressé les règles de vie au maximum 10 à 20 minutes.
• Prononcer l’interdiction provisoire d’un jeu ou supprimer pour une durée limitée des objets ayant provoqué le conflit et la transgression de la règle.
• Rappel des règles de vie et de la loi
• Faire remplir une fiche de réflexion concernant le non-respect des règles de vie
• Ecrire une lettre d’excuse ou effectuer un dessin à la victime selon l’âge de l’élève
• Mise en place d’un contrat individuel et d’objectifs. (PPRE) par l’enseignant de sa classe
• « Réparations » en lien avec l’acte commis quand cela est possible.
• Exclure l’élève de la cour de récréation durant un temps limité maximum 15 à 20 minutes avec possibilité d’aller dans la cour de maternelle quand cela est possible.
• Entretien individuel avec l’enseignante, puis avec le chef d’établissement.
• Avertissement scolaire assorti d’une exclusion temporaire de la classe d’une ½ journée à 3 jours suite à l’avis donné par le conseil de cycle ou le chef d’établissement. Cet avertissement peut être inscrit sur le livret scolaire.
• Possibilité d’exclure un élève des temps de garderie pour une période déterminée
Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de l’ensemble de la récréation.
En cas de récidive ou selon la gravité, les parents seront informés par écrit par l’intermédiaire d’Ecole Directe. Après cette notification, toute récidive ou incident grave pourra entraîner la convocation de l’élève à un « temps de rappel des règles de vie » où le Chef d’établissement ou un conseil de cycle ou d’enseignants lui rappellera les règles et apportera une sanction.
Quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et la sécurité des autres élèves, et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation doit être soumise à l’examen d’une équipe éducative. Dans ce cas, des aménagements de la scolarité peuvent être envisagés, en liaison avec la famille.
• Une exclusion temporaire de l’école peut être prononcée par le chef d’établissement et notifiée aux parents par écrit après avis du conseil de cycle.
Après une période probatoire d’un mois, si aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par le chef d’établissement après avis du conseil des maîtres.
• L’exclusion définitive est notifiée aux parents par lettre motivée remise en mains propres ou en recommandé avec avis de réception. Il sera demandé de changer d’établissement scolaire.
Article 11 : Charte de la confiance :
La charte de la confiance à laquelle s’engagent tous les parents rappelle l’importance d’entretenir des relations cordiales et constructives avec les enseignants et les responsables de l’école (article 148 du statut de l’enseignement catholique) ; à l’instar de la démarche d’inscription, la relation éducative prend toujours « la forme d’un dialogue entre la famille, l’enfant et le chef d’établissement. (Article 65 du statut de l’enseignement catholique)
